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L'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL a pour objet de développer une réflexion et de permettre un échange sur les pratiques professionnelles et leurs conséquences scientifiques, sociales et éthiques pour agir sur l'évolution de la médecine du travail. Elle est ouverte aux médecins du travail et aux spécialistes scientifiques et sociaux se préoccupant de la médecine du travail.
La SMT fait partie des membres fondateurs de E-PAIRS.

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RÉSEAU S.M.T.


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Samedi 21 MARS 2015

Journée de printemps de l'a-SMT

Paris

 

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VENDREDI 5 JUIN 2015

Colloque commun avec E-PAIRS
la coopération médecin infirmier en santé au travail et le DPC

Paris

 

Lettre aux parlementaires

 Sur les fondamentaux du métier de médecin du travail pour la réforme de la médecine du travail.

Le métier de médecin du travail est méconnu : non seulement il ne repose pas sur l'appréciation de l'aptitude du salarié à occuper son poste de travail, ce qui le réduirait à une sélection de main d'œuvre mais les consultations " périodiques " sont au contraire très ciblées et ne se font pas du tout " au détriment de la prévention ". Le métier de médecin du travail est très spécifique et repose sur des fondamentaux qui sont totalement ignorés par ces propositions de simplification. C'est ce que nous allons démontrer.

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HISTORIQUE DES CAHIERS DU SMT

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Cahier SMT n° 28

 Octobre 2014 :

Le cahier 28 est disponible

Les ECRITS DU MÉDECIN DU TRAVAIL - LIENS SANTE TRAVAIL

  • Attester d’un lien de causalité entre le travail et la santé

  • Les écrits en médecine du travail écrire comme médecin du travail (un travail avec e-pairs)

  • Subordination et indépendance du médecin du travail

  • Des employeurs instrumentalisent les juridictions ordinales

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BILLET : 

Par Alain CARRE   

Le travail il ne suffit pas d'en avoir, il faut aussi en être 

 Les constats sur les effets du travail sur la santé ne font pas la une des journaux et pour cause. Ainsi, seules 4 à 5 % des consultations ambulatoires annuelles sont reconnues par l’Assurance maladie comme attribuables au travail, et, selon elle, 12 à 13 % des personnes arrêtées au moins une fois sur une durée de deux mois l’ont été à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Environ 2 à 3% des personnes hospitalisées au moins une fois dans l’année l’ont été, selon les enregistrements de l’Assurance maladie, à cause du travail.

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Tous les Billets


Plaintes au Conseil de l'ordre : la passivité de l'Etat relève-t-elle de l'abstention délictueuse ?

Plutôt que de s'adresser aux juridictions de droit commun, certains employeurs ont entrepris, en les poursuivant devant les juridictions de l'ordre des médecins, de terroriser les médecins qui conformément à l'article 50 du code de déontologie médicale assurent à leurs patients l'accès au droit à la reconnaissance de pathologies professionnelles. De ce point de vue on peut malheureusement craindre que leur objectif soit atteint et qu'ils portent préjudice à ce que nous nous obstinons à nommer " médecine du travail ". Rappelons néanmoins que ces plaintes concernent tout le panel des praticiens pouvant constater les effets du travail sur la santé : médecins du travail, praticiens hospitaliers en psychopathologie du travail, praticiens hospitalier en pathologie professionnelle, psychiatres, généralistes. 

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ACTUALITÉ - DÉBATS - INFO

 

 Billet du coordonnateur de la pétition  

 Les chambres disciplinaires de l’ordre démenties par les faits

   

Deux faits incitent aujourd’hui à prendre la plume pour confirmer s’il en était besoin l’importance de notre action commune :

· la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région Centre a condamné le Dr BERNERON à un avertissement, comme médecin hospitalier d’une consultation souffrance au travail, suite à plainte du conseil départemental de l’ordre motivée par celle d’un employeur, pour un écrit concernant une salariée dont la pathologie était reconnue en accident du travail au moment de la consultation.

 · alors qu’il a été condamné par la même chambre disciplinaire, suite à plainte d’un employeur, à la même peine, le Dr HUEZ a appris que le salarié, pour lequel il avait rédigé l’écrit objet de la plainte, a eu gain de cause et que l’employeur qui avait porté plainte contre lui au conseil de l’ordre a été condamné pour harcèlement moral envers ce salarié.

 · Rappelons que, déjà, le tribunal des prud’hommes puis la cour d’appel avait donné gain de cause à la salariée pour laquelle le Dr DELPUECH avait rédigé un écrit qui lui avait valu d’être poursuivie par l’employeur.

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 Le Docteur Bernadette Berneron, médecin du travail, ici consultante au CHU de Tours pour la " Souffrance au travail ", vient d'être condamnée à la sanction de l'avertissement par la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins du Centre.   

Cette condamnation n'est malheureusement pas une surprise. En effet dans une offensive relayée par l'assurance professionnelle des médecins le SOU Médical -MACSF, deux Professeurs de médecine et un vice-président du Conseil Régional de l'ordre des Médecins de Picardie veulent interdire le diagnostic du lien Santé Travail : Cf la revue de la MACSF "

Décision de CDOM du Loir et Cher

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RESPONSABILITE " de septembre 2014, n°55, pp 11-14. On osait y écrire que les consultations Souffrances et Travail n'auraient pas le droit de faire un diagnostic de lien santé travail......lire la suite    suivre ce lien 

 

 Le Dr DELPUECH est relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

 

Un jugement favorable mais qui n'aborde pas le problème de fond : la réception de plaintes d'employeurs par le conseil de l'ordre est illégale

Le Dr DELPUECH est finalement relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Il faut saluer le courage et la ténacité de notre consœur et collègue, ainsi que sa valeur professionnelle. Rappelons, en effet que, parallèlementt à cette dénonciation calomnieuse d'un employeur, ses écrits sur les conséquences du " benchmark " pour les salariés

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Le texte
 de la chambre disciplinaire nationale

de l'ordre des médecin
Relaxant le Dr DELPUECH

 

Intervention en soutien médical au Docteur  Berneron, devant la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins du Centre

Près de 200 écrits médicaux très argumentés, ont été rédigés par les quatre médecins de la consultation Souffrance et Travail du CHU de Tours depuis 2011. Ils ont donc 200 fois le risque de se retrouver à nouveau devant votre chambre. Le Dr Berneron fait partie des rares praticiens qui refusent de s'expliquer en conciliation ordinale, avec un plaignant employeur qui ne représente en rien la santé de son patient. Cela pour préserver son indépendance et le secret médical.

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  COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L'ORDRE DES MEDECINS : LE DROIT DE SE DEFENDRE EN PERIL
APPEL A RASSEMBLEMENT
LE 17 DECEMBRE 2014

Le Dr Bernadette BERNERON est convoquée le 17 décembre devant la Chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins de la région Centre, du fait de la plainte du Conseil de l'ordre des médecins du Loir et Cher, suite à la plainte de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles).

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Rappelons que ce médecin a fait l'objet de quatre plaintes successives d'employeurs....

 

Billet du coordonnateur de la pétition

ACCUMULATION DES PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE CONTRE LE DR BERNERON : LA VALIDATION DE NOTRE PETITION, UN APPEL A MOBILISATION

Si elles n'avaient un caractère odieux et ne posaient la question d'un attentat aux droits fondamentaux, les plaintes d'employeurs récurrentes déposées auprès du conseil de l'ordre concernant l'exercice du Dr Bernadette BERNERON              lire la suite


Attestation du Dr HUEZ, pour le Dr BERNERON, dans la plainte de la FNSEA

Attestation :

 

 

 Pour ne pas perdre sa vie à la gagner.

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l'industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l'exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs. , .....

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Signez la pétition : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr

 

PAS D'ORDONNANCE POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL

PETITION  Intersyndicale CFE/CGC - CFTC- FO - CGT-santé et actions sociales - SNPST

Les personnels des services de santé au travail ont pris connaissance avec stupeur du volet « médecine du travail » des 50 mesures de simplification pour les entreprises présentées à l’Élysée sous l’égide de Monsieur François Hollande.
Ils sont choqués de constater que ces mesures ont été élaborées par un Conseil, composé de quelques représentants de l’administration et de quelques représentants des employeurs
,
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Simplifier la médecine du travail : 

vers une médecine de sélection médicale de la main d'œuvre en dépistant des vulnérabilités individuelles sans proposition à l'employeur de transformation de poste ?
Article paru le 29-12-2014 dans "Semaine sociale LAMY"

Mme le Pr FANTONI-QUINTON, par ailleurs chargée par les ministres du travail et de la santé d'une mission de réflexion sur aptitude et médecine du travail , est l'auteure d'un article paru dans la semaine sociale LAMY du 10 novembre 2014, " que deviendrait la faute inexcusable sans aptitude à l'embauche ?". Le thème choisi et l'argumentaire déployé suscitent de nombreuses questions : Alors que la prévention des risques professionnels régresse, que l'influence de la précarité sur la santé au travail s'accentue, que la volonté des pouvoirs publics de protection de la santé des travailleurs au travail s'éloigne, ......

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Lettre ouverte de l'association santé et médecine du travail aux parlementaires

Un projet gouvernemental de démantèlement de la prévention médicalisée en médecine du travail dicté par le CISME

Les " mesures de simplification pour les entreprises " du gouvernement du 30 octobre 2014, mettent en cause les fondements de la médecine du travail. Ce projet émane pour partie du CISME.

Ce projet réactionnaire contraire aux intérêts de la santé des salariés, contraire à la santé publique en santé au travail et au droit constitutionnel de protection de la santé et réglementaire d’adaptation du travail à l’homme, vise :


La pétition du CISME et des présidents de service de santé au travail, demandant l'abandon des visites médicales
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La prise en compte d'une "susceptibilité" personnelle au risque anéantit l'exercice médical clinique en médecine du travail

Suite à l'article du  Professeur FANTONI-QUINTON  Semaine sociale LAMY

Les défenseurs de la prise en compte par le médecin du travail des facteurs personnels de "susceptibilité", comme soubassement de son action lors des visites médicales, anéantissent l'exercice clinique en médecine du travail. Ceci est de notre point de vue contraire à l'éthique médicale et discriminant. Les facteurs de risque ne sont prévenus que par une intervention sur les déterminants collectifs des risques, pour justement préserver tous les salariés malgré la diversité des situations individuelles. L'impossibilité d'agir par des propositions de transformations du poste de travail adaptées au travailleur dument informé et consentant, anéantira l'exercice d'une médecine du travail pour chacun.Lire la suite


Expertise et conflit d'intérêt :

 

Un organisme d'assurances médicales a-t-il vocation et compétence à intervenir dans les pratiques médicales de ses sociétaires ?

 

Deux Professeurs de médecine, juristes pour la MACSF (le Sou médical) et un vice-président du Conseil Régional de l'ordre des Médecins de Picardie veulent interdire encore une fois le diagnostic du lien Santé Travail dans la revue de la MACSF " RESPONSABILITE " de septembre 2014,

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La prise en compte d'une "susceptibilité" personnelle au risque anéantit l'exercice médical clinique en médecine du travail

Suite à l'article du  Professeur FANTONI-QUINTON  Semaine sociale LAMY

Les défenseurs de la prise en compte par le médecin du travail des facteurs personnels de "susceptibilité", comme soubassement de son action lors des visites médicales, anéantissent l'exercice clinique en médecine du travail. Ceci est de notre point de vue contraire à l'éthique médicale et discriminant. Les facteurs de risque ne sont prévenus que par une intervention sur les déterminants collectifs des risques, pour .Lire la suite


  NOUVELLES DE LA  PETITION d'ALERTE et de soutien :


Au 21 Septembre 2014 :

10235 Personnes ont signé la pétition

  • dont 865 Médecin du travail ou de prévention

  • dont 18 Infirmières en santé au travail

  • dont 7 Médecins Inspecteurs du Travail

  • dont 107 Contrôleurs, inspecteurs, directeurs du Travail


Appel d'un collectif d'organisations pour le soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause :

Texte de l’appel pour l’adhésion des organisations

Les plaintes d’employeurs auprès du conseil de l’ordre, contre 3 médecins du travail, ont fait l’objet de l’actualité récente et ont suscité des protestations bien au-delà des professionnels de la santé au travail. L’appel à soutenir ces trois médecins a déjà recueilli 9000 signatures dont 800 médecins du travail et une centaine de contrôleurs et inspecteurs du travail.

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Je souhaite être informé personnellement des activités de ce Collectif. Je donne mon adresse mail pour cela ci-dessous.

 


PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN :

 

Vous pouvez signer la pétition en fin du texte

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texte entier
Le site originel de la Pétition

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