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L'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL a pour objet de développer une réflexion et de permettre un échange sur les pratiques professionnelles et leurs conséquences scientifiques, sociales et éthiques pour agir sur l'évolution de la médecine du travail. Elle est ouverte aux médecins du travail et aux spécialistes scientifiques et sociaux se préoccupant de la médecine du travail.
La SMT fait partie des membres fondateurs de E-PAIRS.

RÉSEAU S.M.T.


JOURNEE de PRINTEMPS de l'Association SMT

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Samedi 22 MARS 2014
9h30 – 17h

Bourse du Travail – Salle André Tollet
3 rue du château d’eau
75010 Paris
Métro République

 

Thème : Subordination et indépendance du médecin du travail

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Cahier SMT n° 27

 

Octobre 2013 :

Le cahier 27 est paru

 CLINIQUE MÉDICALE DU TRAVAIL, ECRITS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

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HISTORIQUE DES CAHIERS DU SMT

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LES MEDECINS DU TRAVAIL ONT-ILS LE DROIT D’ATTESTER D’UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE TRAVAIL ET ATTEINTES A LA SANTE ?  
 

Aujourd’hui, en France, trois médecins du travail sont poursuivis par des employeurs pour la rédaction de certificats médicaux ou de courriers à des confrères, attestant d’atteintes à la santé mentale de salariés en lien avec leur activité de travail.
Ces poursuites sont un moyen de peser sur l’indépendance des médecins du travail afin de les dissuader de rédiger des écrits mettant en cause les conditions d’organisation du travail.

L’association SMT appelle à soutenir collectivement les collègues mis en cause en signant la pétition d’alerte et de soutien, et à porter ces questions dans l’espace public.

Lire le texte d’analyse de l’association SMT (Santé et Médecine du Travail)

signez la pétition (colonne ci-contre en haut à droite)




BILLET : 

Par Alain CARRE   

Faire reconnaître une maladie professionnelle : Mission impossible

Une centaine de tableaux de maladies professionnelles, publiés par décret,  décrivent les conditions de reconnaissance dans le cadre de la « présomption d’origine », c'est-à-dire qu’il suffit de répondre aux conditions du tableau: maladie, délai de prise en charge, travaux effectués, pour être reconnu et indemnisé. Point n’est besoin de faire la preuve du lien entre travail et maladie.
Si un des éléments manque, le filet de rattrapage implique l’intervention d’un comité médical, le comité régional de reconnaissance des MP (CRRMP). Oui mais ici, la présomption d’origine ne joue plus. .....

 

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suite (Archives de l'association) ...

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ACTUALITÉ - DÉBATS - INFO

Voir signatures de la PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN plus bas


 
Des Repères pour les Ecrits du médecin du travail, Balises éventuelles pour les Ecrits du Psychologue en SSTI

En Service de Santé au Travail Interentreprises, des pratiques professionnelles en coordination respectueuse des métiers de médecin du travail et psychologue de SSTI peuvent aujourd’hui se déployer. Elles doivent être centrées sur le travail et le « travailler », instruisant ce qui y fait obstacle. Les interventions à visée collective du psychologue, coordonnée par le médecin du travail, sont alors un plus pour sa mission. De plus, le psychologue en SSTI pourrait enrichir la mission du médecin du travail en éclairant spécifiquement le travailler et le travailler ensemble d’un sujet et sa contextualité délétère. Mais la pratique coordonnée qui en découlerait doit être déployée pour le psychologue en SSTI en s’affranchissant totalement de devoir agir en lieu et place d’un employeur.

Comme son intervention ne réfère pas aujourd’hui au code de la santé publique, il faut aussi inventer des règles pour permettre une collaboration professionnelle dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés, prenant en compte ces contraintes et permettant au psychologue en SSTI de s’abriter sous le statut protecteur de la mission du médecin du travail, tout en respectant pleinement son indépendance de métier.

Dominique Huez, médecin du travail,

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FEVRIER 2014
Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Rapport annuel 2013 constat d’un désastre

Il nous est pourtant donné de voir encore cette année, une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manœuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en œuvre pour expulser le médecin par des manœuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail

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E-PairsVENDREDI 20 JUIN  2014
6eme Colloque E-PAIRS- a-SMT
"Les écrits des  médecins du travail
et les liens santé travail
"

Les écrits du médecin du travail instruisent le lien santé-travail. Ils concernent aussi les infirmières en santé au travail qui coopèrent avec le médecin par délégation pour écrire dans le dossier médical.
Ce Colloque instruira tout d'abord, les Ecrits regroupés dans le dossier médical de médecine du travail. Il précisera les éléments qui caractérisent un " Ecrit médical ", les " règles de métier " qui y sont déployées pour un écrit comme " opérateur de santé " ou qui " fait trace au dossier médical ", et les différentes typologies d'écrits plus élaborés rencontrées, écrits opératoires ou monographies.
Une seconde partie concernera les Ecrits du médecin du travail et leur relation à " l'espace public ". L'écrit médical individuel, certificat de MP ou attestation médicale de préservation de la santé, et les " savoir-faire de métier " pour les déployer. Mais aussi les multiples écrits concernant un ensemble de salariés, support de la prévention médicale primaire ou d'alerte collective ; en responsabilité de médecin du travail, en coordination de l'équipe médicale ou en animation de l'équipe pluridisciplinaire.

Inscription- convention Formation DPC- Accés

Suivre ce lien :    http://www.e-pairs.org


06-02-2014 Prendre du recul :

Examiner de plus près la nature et le fonctionnement des juridictions ordinales

Par le coordonnateur de la pétition le Dr Alain carré

Soutien au Docteur Jean Rodriguez psychiatre du service public hospitalier attaqué devant l’ordre par l’enseigne de décoration Zôdio du groupe Mulliez. L’ordre des médecins appliquant la loi Bachelot de 2009, le poursuit maintenant directement sans aucune instruction autonome, sans l’aval d’une autorité régalienne, reprenant tous les arguments de l’employeur à son compte. Il est convoqué le vendredi 14 février devant la chambre disciplinaire ordinale de Marseille à 9h30

 http://csdr84.net /. Soutenons-le !

Soutien au Docteur Nathalie Pennequin médecin du travail expérimentée de la RATP, que la RATP veut faire taire pour qu’elle n’instruise plus le lien santé-travail, au nom de soi-disant patients fictifs qui ne portent pas plainte eux-mêmes devant l’ordre des médecins. Malgré cette illégalité flagrante, l’ordre des médecins a reçu la plainte, et organisé une pseudo conciliation-menace sans aucun des patients, à laquelle elle ne s’est pas rendue pour préserver son indépendance professionnelle. lire la suite

 

 

Audience à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de Marseille
concernant la

plainte patronale contre le Dr Jean Rodriguez, psychiatre hospitalier à Avignon

le 14 février  à 9h 30,

5 rue d'Arles, Marseille 17ème.
Contact :
jrodrig@free.fr   

 Site Internet : http://csdr84.net/

 

voir ci-dessous

 

 

 La chambre  disciplinaire de l'Ordre des Médecins condamne le Dr HUEZ à un avertissement
... et au paiement de 35 Euros à la société ORYS.

Lire la suite :
 

 Après « sanction » :

Analyse de la situation du coordonnateur de la pétition 20-01-2014
Ce qui frappe ici est l’inconsistance des considérants sur les deux questions de droit essentielles:
• Un conseil de l’ordre peut-il recevoir une plainte d’un employeur
• Le médecin du travail accomplit-il une mission d’ordre public ?.....

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Le Docteur D. HUEZ fait donc appel de cette décision:

 

 ...car ainsi il est impossible à un médecin de certifier du lien santé-travail avec une conception des certificats qui ne sont valables que pour les “coups et blessures” et ignore les certificats de maladie professionnelle. L’anamnèse professionnelle doit être prise en compte et nommée. ......

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REVUE de PRESSE INFORMATIQUE:

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L'investigation du lien Santé-Travail pour la première fois en débat public
lors de l'audience de la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Centre
 le 18 dé
cembre 2013"

Compte-rendu d'Audience   Intervention du Dr Dominique HUEZ
     
      
Témoignages
Chritophe DEJOURS   Bernard CASSOU   Michel LALLIER   Alain Carré
 
   

 
 
 
 
 
 
 

  Le point de la situation par le coordonnateur de la pétition :
Que nous a appris l’audience de la chambre disciplinaire du 18 décembre 2013 ?

Tout d’abord, que le caractère confidentiel de cette audience, qui favorise un manque de visibilité sociale, peut être contourné par une mobilisation collective.
Concernant le fonctionnement des juridictions de l’ordre plusieurs questions sont maintenant posées publiquement et le législateur devra y répondre :
• Un conseil départemental est-il obligé de transmettre la plainte d’un employeur ?

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 Médecin du travail, souffrance psychosociale et secret professionnel

Lorsque le médecin généraliste constate chez son patient une souffrance qu’il pense liée au travail et l’incite à faire une déclaration d’accident du travail et/ou consulter le médecin du travail, il établit de fait un lien de causalité entre risque psychosocial et conditions de travail. Pourtant, il lui est interdit « d’attester d’une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles, et l’état de santé présenté par le patient ». Cette règle s’applique à tous, médecins du travail compris. Cependant, son rôle, défini dans la loi de juillet 2011, est bien d’établir un lien éventuel entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé2. Certains employeurs l’ont récemment contesté en déposant plainte contre 3 médecins du travail auprès de Conseils départementaux de l’Ordre. Contradiction entre les textes de loi ? Imbroglio insoluble ?

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Le Docteur Rodriguez, médecin psychiatre,... est attaqué par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Vaucluse... pour un certificat médical qui fait le lien entre la pathologie présentée par une patiente et ses conditions de travail.

Sept 2013

Nous, citoyens, patients, confrères, collègues, amis, demandons au Conseil de l’Ordre des Médecins

• d’abandonner toute poursuite à l’encontre du Docteur Rodriguez,

• de retirer ses commentaires du Code de Déontologie (article 28 et 76) qui dénaturent l’esprit de la Loi.


Communiqué du NPA.
Non aux sanctions contre le docteur Rodriguez, dissolution de l’ordre des médecins, médecine du travail indépendante du patronat !
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Mulliez veut mettre les médecins sous ordonnance !
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L’UD CGT de Vaucluse rejoint le Comité de Soutien au Dr Rodriguez
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  NOUVELLES DE LA  PETITION d'ALERTE et de soutien :



Au 10 Janvier 2014 :

9967 Personnes ont signé la pétition

  • dont 836 Médecin du travail ou de prévention

  • dont 17 Infirmières en santé au travail

  • dont 7 Médecins Inspecteurs du Travail

  • dont 104 Contrôleurs, inspecteurs, directeurs du Travail


Les organismes suivants apportent leur soutien à la pétition

Position

position

FNATH

CGT
 

ASD.Pro

USP

solidaires37
Position nspecteurs du Travail de l'Indre.et.Loire
I

Position

PCF
 
cliquez sur les logos pour voir les textes de soutien

Appel d'un collectif d'organisations pour le soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause :

Texte de l’appel pour l’adhésion des organisations

Les plaintes d’employeurs auprès du conseil de l’ordre, contre 3 médecins du travail, ont fait l’objet de l’actualité récente et ont suscité des protestations bien au-delà des professionnels de la santé au travail. L’appel à soutenir ces trois médecins a déjà recueilli 9000 signatures dont 800 médecins du travail et une centaine de contrôleurs et inspecteurs du travail.

lire la suite :

 

Je souhaite être informé personnellement des activités de ce Collectif. Je donne mon adresse mail pour cela ci-dessous.

 

 

Position du CNOM et dispute

Prise de position du CNOM

(Conseil National de l'Ordre des Médecins)

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Lettre du SNPST au CDOM37
 
lettre du Dr SALENGRO au
Président de la section Ethique et Déontologie du CNOM
 

Réponse du Docteur Alain CARRE, Coordonateur de la pétition,  au communiqué du CNOM.

 
               
    Conseil départemental de l'Ordre de l'AIN  Soutient le docteur DELPUECH
Lire : 
     


PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN :

 

Vous pouvez signer la pétition en fin du texte

Téléchargez

 le
texte entier
Le site originel de la Pétition

 

Les PUBLICATIONS des 4 thèmes de la journée sont en ligne

E-Pairs


Vendredi 14 Juin 2013

 

Colloque E-Pairs Association SMT


« La clinique médicale du travail »
Contribution de la médecine du travail ?

a-SMT

Comment la clinique médicale du travail est-elle en train de s’imposer dans la prévention médicale, en pleine période de démédicalisation ?
Quelles perspectives s’ouvrent ainsi aux cliniciens de la santé au travail ?
Mais d’ailleurs, la clinique médicale du travail, qu’est-ce au juste ?
"Le colloque du 14 juin 2"013 de E-PAIRS, organisé avec l’association Santé et Médecine du Travail (a-SMT), sera entièrement consacré à la clinique médicale du travail :


Un article de 2006 de l’association SMT tristement prémonitoire :
PLAINTE DES EMPLOYEURS CONTRE LES MÉDECINS DU TRAVAIL
POUR UNE DÉONTOLOGIE DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE DES MÉDECINS “
cahier N°21 du SMT  Juin 2006
L'article

ARCHIVES des ACTUALITES

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