a-smt.org

L'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL a pour objet de développer une réflexion et de permettre un échange sur les pratiques professionnelles et leurs conséquences scientifiques, sociales et éthiques pour agir sur l'évolution de la médecine du travail. Elle est ouverte aux médecins du travail et aux spécialistes scientifiques et sociaux se préoccupant de la médecine du travail.
La SMT fait partie des membres fondateurs de E-PAIRS.

RÉSEAU S.M.T.


Plaintes au Conseil de l'ordre : la passivité de l'Etat relève-t-elle de l'abstention délictueuse ?

Plutôt que de s'adresser aux juridictions de droit commun, certains employeurs ont entrepris, en les poursuivant devant les juridictions de l'ordre des médecins, de terroriser les médecins qui conformément à l'article 50 du code de déontologie médicale assurent à leurs patients l'accès au droit à la reconnaissance de pathologies professionnelles. De ce point de vue on peut malheureusement craindre que leur objectif soit atteint et qu'ils portent préjudice à ce que nous nous obstinons à nommer " médecine du travail ". Rappelons néanmoins que ces plaintes concernent tout le panel des praticiens pouvant constater les effets du travail sur la santé : médecins du travail, praticiens hospitaliers en psychopathologie du travail, praticiens hospitalier en pathologie professionnelle, psychiatres, généralistes. 

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Congrès Annuel  de l'Association SMT

Réservez la dates du

Samedi 6 Décembre 2014
et DIMANCHE 7 DECEMBRE 2014


BILLET : 

Par Alain CARRE   

Le suivi post professionnel : histoire d'une fiction
Si vous avez couru un risque professionnel cancérogène, par exemple des expositions à la radioactivité, mais aussi et surtout si vous avez été exposé(e) à un ou plusieurs agents chimiques officiellement classés comme cancérogènes, vous avez accès à un suivi spécifique du médecin du travail. Si vous n’êtes plus exposé(e) (mais que vous êtes en activité) sera mis en place un suivi post exposition. A votre départ à la retraite, ce suivi se transforme en suivi post professionnel (SPP) par tout médecin de votre choix et ceci aux frais de la branche AT-MP financée par les employeurs.      
 
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 Vie de l'Association

  • Activité de l'association en 2014

  • Réunions prévues en 2014

  • Renouvelez votre cotisation 2014


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Cahier SMT n° 28

 Octobre 2014 :

Le cahier 28 sera bientôt disponible

Les ECRITS DU MÉDECIN DU TRAVAIL - LIENS SANTE TRAVAIL

  • Attester d’un lien de causalité entre le travail et la santé

  • Les écrits en médecine du travail écrire comme médecin du travail (un travail avec e-pairs)

  • Subordination et indépendance du médecin du travail

  • Des employeurs instrumentalisent les juridictions ordinales


HISTORIQUE DES CAHIERS DU SMT

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LES MEDECINS DU TRAVAIL ONT-ILS LE DROIT D’ATTESTER D’UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE TRAVAIL ET ATTEINTES A LA SANTE ?  
 

Aujourd’hui, en France, trois médecins du travail sont poursuivis par des employeurs pour la rédaction de certificats médicaux ou de courriers à des confrères, attestant d’atteintes à la santé mentale de salariés en lien avec leur activité de travail.
Ces poursuites sont un moyen de peser sur l’indépendance des médecins du travail afin de les dissuader de rédiger des écrits mettant en cause les conditions d’organisation du travail.

L’association SMT appelle à soutenir collectivement les collègues mis en cause en signant la pétition d’alerte et de soutien, et à porter ces questions dans l’espace public.

Lire le texte d’analyse de l’association SMT (Santé et Médecine du Travail)

signez la pétition (colonne ci-contre en haut à droite)



 

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ACTUALITÉ - DÉBATS - INFO

Voir signatures de la PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN plus bas


Billet du coordonnateur de la pétition

ACCUMULATION DES PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE CONTRE LE DR BERNERON : LA VALIDATION DE NOTRE PETITION, UN APPEL A MOBILISATION

Si elles n'avaient un caractère odieux et ne posaient la question d'un attentat aux droits fondamentaux, les plaintes d'employeurs récurrentes déposées auprès du conseil de l'ordre concernant l'exercice du Dr Bernadette BERNERON auraient un mérite : celui de mettre en lumière que la position des signataires de cette pétition est entièrement justifiée par la réalité des faits. Rappelons l'enchainement des événements :

En avril 2013, première plainte, celle de l'entreprise EDF,  En mai 2013, deuxième plainte  de l'entreprise laboratoire d'analyse médicale, En mars 2014, troisième plainte, celle de la Fédération départementale des exploitants agricoles,  En Juin 2014, quatrième plainte, SELCO-BIO, relapse, dépose une nouvelle plainte contre le Dr BERNERON,      lire la suite

 

Attestation du Dr HUEZ, pour le Dr BERNERON, dans la plainte de la FNSEA

Attestation :

 

Expertise et conflit d'intérêt :

 

Un organisme d'assurances médicales a-t-il vocation et compétence à intervenir dans les pratiques médicales de ses sociétaires ?

 

Deux Professeurs de médecine, juristes pour la MACSF (le Sou médical) et un vice-président du Conseil Régional de l'ordre des Médecins de Picardie veulent interdire encore une fois le diagnostic du lien Santé Travail dans la revue de la MACSF " RESPONSABILITE " de septembre 2014,

Le Conseil de Rédaction formé de personnalités prestigieuses ne semble pas véritablement contrôler cette revue dirigée par un groupe d'assurances médicales.

La jurisprudence concernant le Dr Delpuech, avancée récente majeure de la chambre disciplinaire nationale du CNOM qui reconnait enfin la nécessité déontologique d'instruire le lien Santé - Travail, n'est pas même citée par ces deux professeurs de droit médical.

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Le Dr DELPUECH est relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Un jugement favorable mais qui n'aborde pas le problème de fond : la réception de plaintes d'employeurs par le conseil de l'ordre est illégale

Le Dr DELPUECH est finalement relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Il faut saluer le courage et la ténacité de notre consœur et collègue, ainsi que sa valeur professionnelle. Rappelons, en effet que, parallèlementt à cette dénonciation calomnieuse d'un employeur, ses écrits sur les conséquences du " benchmark " pour les salariés de la caisse d'épargne ont été décisifs dans le jugement de la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon (arrêt du 21 février 2014, RG 12/06988) interdisant la mise en place des dispositions dans ce cadre. Il ne faut pas bouder son plaisir et nous nous réjouissons de ce jugement de la chambre disciplinaire. Toutefois, si nous ne méconnaissons pas son aspect positif, son analyse relativise notre optimisme. Examinons dans le détail les considérants : Lire la suite  :

Le texte
 de la chambre disciplinaire nationale

de l'ordre des médecin
Relaxant le Dr DELPUECH

Souffrance au travail :
critères de reconnaissance en maladie professionnelle par C2RMP:
demandes au médecins du travail de faire un lien

Cette circulaire se présente comme un outil d'aide à la décision " pragmatique ayant pour objet de lister et expliquer le contenu, l'intérêt et la façon d'obtenir des documents informatifs à destination des CRRMP pour donner un avis éclairé sur l'existence ou non d'un lien direct et essentiel entre une affection psychique et son travail chez un individu ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. "

La circulaire   suivre ce lien


E-PairsVENDREDI 20 JUIN  2014
6eme Colloque E-PAIRS- a-SMT
"Les écrits des  médecins du travail
et les liens santé travail
"

Les présentations et le texte intégral sont disponibles :

Suivre ce lien :    http://www.e-pairs.org

Le point de vue de la clinique
C’est à partir de l’activité clinique que les médecins du travail instruisent le lien santé-travail et que leurs écrits peuvent permettre la mise en visibilité des atteintes à la santé liées au travail. Depuis quelques années, ces écrits ont évolué à partir de la clinique médicale du travail. Le travail clinique des médecins du travail produit d’autres connaissances sur le lien santé-travail que celles qui leurs ont été enseignées dans leur spécialité médicale. L’activité clinique en donnant la parole aux salariés permet une redistribution de l’expertise sur les questions du travail, et de nouvelles modalités de production de connaissances. L’analyse clinique ne sépare pas les conditions de travail des salariés de l’évolution des rapports sociaux du travail et des organisations du travail, ni des conflits qui les accompagnent, y compris au sein même de la santé au travail.

Clinique, droit et déontologie
Dans son activité médicale, le médecin du travail est face à un sujet qui est à la fois salarié lié par un lien de subordination dans le cadre du contrat de travail, mais aussi agent ou opérateur engagé subjectivement dans une activité de travail et qui est aussi patient invité à ou sollicitant une consultation médicale en santé au travail. La mission du médecin du travail, l’objet et le sujet de son activité, c’est la mise en visibilité du lien santé-travail. Les écrits du médecin du travail prennent appui sur une démarche clinique qui ne se substitue pas à l’action du salarié, mais qui vise, par le travail d’élaboration du sujet, à la reconstruction de sa capacité à penser, débattre et agir. Mais ces écrits nécessitent un éclairage spécifique du côté du droit du travail, du code de la santé publique et de la déontologie. Ceci nécessite de partir du travail prescrit, des textes réglementaires, du code de déontologie avant d’aborder la démarche clinique et les écrits en référence aux pratiques cliniques.

Pluralité des points de vue
Ce texte est un texte collectif, écrit à plusieurs, témoignant de styles différents, laissant émerger de possibles disputes professionnelles sur le métier, sur la forme et sur le contenu des écrits. Il est impossible pour un médecin du travail dans les conditions actuelles d’organisation des services de santé au travail de réaliser l’ensemble de ses missions. Chacun trie, fait des choix, se donne des priorités. Notre propos est de cheminer en partant du droit et de l’exercice de la médecine du travail, en croisant les points de vue, au risque de se répéter, pour mieux comprendre afin d’examiner les pratiques des médecins du travail en matière d’écrits médicaux.

 Huit « disputes professionnelles »
jalonnent ce document, comme étapes de débats entre pairs pour le colloque du 20 juin 2014. L’objet des « disputes professionnelles » est de permettre l’ouverture à discussion sur les pratiques professionnelles en médecine du travail. Ce n’est pas la recherche d'une conduite à tenir ou d'un consensus.

Les présentations et le texte intégral sont disponibles

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Des Repères pour les Ecrits du médecin du travail, Balises éventuelles pour les Ecrits du Psychologue en SSTI

En Service de Santé au Travail Interentreprises, des pratiques professionnelles en coordination respectueuse des métiers de médecin du travail et psychologue de SSTI peuvent aujourd’hui se déployer. Elles doivent être centrées sur le travail et le « travailler », instruisant ce qui y fait obstacle. Les interventions à visée collective du psychologue, coordonnée par le médecin du travail, sont alors un plus pour sa mission. De plus, le psychologue en SSTI pourrait enrichir la mission du médecin du travail en éclairant spécifiquement le travailler et le travailler ensemble d’un sujet et sa contextualité délétère.

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FEVRIER 2014
Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Rapport annuel 2013 constat d’un désastre

Il nous est pourtant donné de voir encore cette année, une aggravation dans ce système de verrouillage des médecins du travail, par des manœuvres de domination de plus en plus sophistiquées, déroulées sans entrave et en toute impunité, destinées à faire taire les témoignages, les liens santé - travail, les recherches de pistes de transformation du travail, voire même dans certains cas une détermination à tout mettre en œuvre pour expulser le médecin par des manœuvres très malveillantes, à partir du moment où il exerce pleinement sa mission authentique de préventeur et vient « gêner » l’emballement sans limite du système de domination dans le travail

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06-02-2014 Prendre du recul :

Examiner de plus près la nature et le fonctionnement des juridictions ordinales

Par le coordonnateur de la pétition le Dr Alain carré

Soutien au Docteur Jean Rodriguez psychiatre du service public hospitalier attaqué devant l’ordre par l’enseigne de décoration Zôdio du groupe Mulliez. L’ordre des médecins appliquant la loi Bachelot de 2009, le poursuit maintenant directement sans aucune instruction autonome, sans l’aval d’une autorité régalienne, reprenant tous les arguments de l’employeur à son compte. Il est convoqué le vendredi 14 février devant la chambre disciplinaire ordinale de Marseille à 9h30

 http://csdr84.net /. Soutenons-le !

Soutien au Docteur Nathalie Pennequin médecin du travail expérimentée de la RATP, que la RATP veut faire taire pour qu’elle n’instruise plus le lien santé-travail, au nom de soi-disant patients fictifs qui ne portent pas plainte eux-mêmes devant l’ordre des médecins. Malgré cette illégalité flagrante, l’ordre des médecins a reçu la plainte, et organisé une pseudo conciliation-menace sans aucun des patients, à laquelle elle ne s’est pas rendue pour préserver son indépendance professionnelle. lire la suite

 

Audience à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de Marseille
concernant la

plainte patronale contre le Dr Jean Rodriguez, psychiatre hospitalier à Avignon

le 14 février  à 9h 30,

5 rue d'Arles, Marseille 17ème.
Contact :
jrodrig@free.fr   

 Site Internet : http://csdr84.net/

 

voir ci-dessous

 

 

 La chambre  disciplinaire de l'Ordre des Médecins condamne le Dr HUEZ à un avertissement
... et au paiement de 35 Euros à la société ORYS.

Lire la suite :
 

 Après « sanction » :

Analyse de la situation du coordonnateur de la pétition 20-01-2014
Ce qui frappe ici est l’inconsistance des considérants sur les deux questions de droit essentielles:
• Un conseil de l’ordre peut-il recevoir une plainte d’un employeur
• Le médecin du travail accomplit-il une mission d’ordre public ?.....

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Le Docteur D. HUEZ fait donc appel de cette décision:

 

 ...car ainsi il est impossible à un médecin de certifier du lien santé-travail avec une conception des certificats qui ne sont valables que pour les “coups et blessures” et ignore les certificats de maladie professionnelle. L’anamnèse professionnelle doit être prise en compte et nommée. ......

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REVUE de PRESSE INFORMATIQUE:

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L'investigation du lien Santé-Travail pour la première fois en débat public
lors de l'audience de la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Centre
 le 18 dé
cembre 2013"

Compte-rendu d'Audience   Intervention du Dr Dominique HUEZ
     
      
Témoignages
Chritophe DEJOURS   Bernard CASSOU   Michel LALLIER   Alain Carré
 
   

 
 
 
 
 
 
 

 

  Le point de la situation par le coordonnateur de la pétition :
Que nous a appris l’audience de la chambre disciplinaire du 18 décembre 2013 ?

Tout d’abord, que le caractère confidentiel de cette audience, qui favorise un manque de visibilité sociale, peut être contourné par une mobilisation collective.
Concernant le fonctionnement des juridictions de l’ordre plusieurs questions sont maintenant posées publiquement et le législateur devra y répondre :
• Un conseil départemental est-il obligé de transmettre la plainte d’un employeur ?

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Le Docteur Rodriguez, médecin psychiatre,... est attaqué par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Vaucluse... pour un certificat médical qui fait le lien entre la pathologie présentée par une patiente et ses conditions de travail.

Sept 2013

Nous, citoyens, patients, confrères, collègues, amis, demandons au Conseil de l’Ordre des Médecins

• d’abandonner toute poursuite à l’encontre du Docteur Rodriguez,

• de retirer ses commentaires du Code de Déontologie (article 28 et 76) qui dénaturent l’esprit de la Loi.


Communiqué du NPA.
Non aux sanctions contre le docteur Rodriguez, dissolution de l’ordre des médecins, médecine du travail indépendante du patronat !
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Mulliez veut mettre les médecins sous ordonnance !
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L’UD CGT de Vaucluse rejoint le Comité de Soutien au Dr Rodriguez
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  NOUVELLES DE LA  PETITION d'ALERTE et de soutien :


Au 21 Septembre 2014 :

10235 Personnes ont signé la pétition

  • dont 865 Médecin du travail ou de prévention

  • dont 18 Infirmières en santé au travail

  • dont 7 Médecins Inspecteurs du Travail

  • dont 107 Contrôleurs, inspecteurs, directeurs du Travail


Les organismes suivants apportent leur soutien à la pétition

Position

position

FNATH

CGT
 

ASD.Pro

USP

solidaires37
Position nspecteurs du Travail de l'Indre.et.Loire
I

Position

PCF
 
cliquez sur les logos pour voir les textes de soutien

Appel d'un collectif d'organisations pour le soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause :

Texte de l’appel pour l’adhésion des organisations

Les plaintes d’employeurs auprès du conseil de l’ordre, contre 3 médecins du travail, ont fait l’objet de l’actualité récente et ont suscité des protestations bien au-delà des professionnels de la santé au travail. L’appel à soutenir ces trois médecins a déjà recueilli 9000 signatures dont 800 médecins du travail et une centaine de contrôleurs et inspecteurs du travail.

lire la suite :

 

Je souhaite être informé personnellement des activités de ce Collectif. Je donne mon adresse mail pour cela ci-dessous.

 


Position du CNOM et dispute

Prise de position du CNOM

(Conseil National de l'Ordre des Médecins)

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Lettre du SNPST au CDOM37
 
lettre du Dr SALENGRO au
Président de la section Ethique et Déontologie du CNOM
 

Réponse du Docteur Alain CARRE, Coordonateur de la pétition,  au communiqué du CNOM.

 
               
    Conseil départemental de l'Ordre de l'AIN  Soutient le docteur DELPUECH
Lire : 
     


PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN :

 

Vous pouvez signer la pétition en fin du texte

Téléchargez

 le
texte entier
Le site originel de la Pétition

Un article de 2006 de l’association SMT tristement prémonitoire :
PLAINTE DES EMPLOYEURS CONTRE LES MÉDECINS DU TRAVAIL
POUR UNE DÉONTOLOGIE DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE DES MÉDECINS “
cahier N°21 du SMT  Juin 2006
L'article

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